Notice de confidentialité2021-11-05T02:44:49+00:00

NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ

Notice de confidentialité

SpineVision (« Nous », « Notre » ou « Nos »), en tant que Responsable du traitement de vos données à caracatère personnel, s’est engagé à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel et toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Votre vie privée est très importante pour nous. Par conséquent, nous avons élaboré cette notice pour vous permettre de comprendre comment nous collectons, utilisons, communiquons, traitons et divulguons et protégeons vos données personnelles. Voici les grandes lignes de notre notice de confidentialité.

L’accès au site web https://spinevision.net/ (ci-après « le site web ») implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur de cette notice de confidentialité (ci-après « la déclaration »). La notice est valable pour toutes les pages à l’intérieur du site web. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquels SpineVision peut faire référence et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. SpineVision ne peut donc être tenu responsable des données traitées sur ces sites ou par eux.

Nous traiterons vos données personnelles aux fins et pour la période de conservation suivantes conformément à une base juridique appropriée :

Données personnelles Objectif Base juridique Période de conservation Commentaires
Adresse Email Traiter les candidatures à un poste chez SpineVision Intérêt légitime de SpineVision Maximum 2 ans après le dernier contact avec le candidat Collecté si vous contactez la société via l’adresse email indiquée dans la page « carrières »
Adresse Email Réponse aux professionnels de la santé intéressés par nos solutions Intérêt légitime de SpineVision Maximum 2 ans après le dernier contact avec le professionnel de santé Collecté si vous contactez la société via l’adresse électronique indiquée dans la page « nos solutions »
Nom, email, sujet, message Réponse à un visiteur du site (patient, professionnel de santé…) Intérêt légitime de SpineVision Temps nécessaire pour répondre à votre demande Collecté si vous remplissez le formulaire dans la page « Contact »

Nous protégerons les données personnelles par des mesures de sécurité adéquates contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Vos données personnelles sont conservées dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles qu’à des personnes ayant des droits d’accès limités à ces systèmes et qui doivent conserver vos données personnelles en mode confidentiel.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les employés et les processeurs de SpineVision qui peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) où la protection des données peut être moins contraignante. Dans ce cas, le contrôleur de données s’assurera que le pays destinataire est un pays adéquat (c’est-à-dire que le pays en question est reconnu par l’UE comme ayant un niveau de protection équivalent). Si le pays n’est pas un pays adéquat, le Responsable du traitement des données veillera à mettre en place des garanties appropriées lors du transfert de vos données personnelles. Une copie de ces garanties peut vous être fournie, sur demande, par le Délégué à la Protection des Données (DPD) du Responsable du traitement des données (voir les coordonnées ci-dessous).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander de vous fournir toutes les données personnelles vous concernant.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier, notamment en complétant ou en corrigeant, tout ou partie des données personnelles vous concernant.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de nous demander de supprimer sur nos systèmes toutes les données personnelles vous concernant.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander que certaines de vos données personnelles ne soient pas traitées. On dit alors qu’elles sont bloquées..
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et à transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant.

L’application de ces droits n’est pas absolue. Les demandes d’exercice de droits feront toujours l’objet d’une analyse au cas par cas par le DPD du responsable du traitement des données.

Si vous voulez avoir davantage d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits et avoir une copie des garanties appropriées, vous pouvez envoyer vos demandes au DPD du responsable du traitement des données à l’adresse spinevision.dpo@mydata-trust.info

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre de l’UE où vous résidez ou travaillez, ou de l’État membre de l’UE où la violation présumée a eu lieu. Vous trouverez les coordonnées des différentes autorités de protection des données au le lien suivant :

https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

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